Conditions générales de vente

Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
Les CGV applicables à la commande sont celles qui étaient visibles sur le site lors de la validation de la commande.
En cas de modification des CGV, chaque version sera archivée avec ses dates de mise en ligne sur le site et pourront être envoyées par mail au format pdf sur simple demande, dans un délai de 10 jours ouvrables.

Conseils - Tous les biens proposés sont des produits alimentaires, qui doivent être stockés à l'abri de la lumière dans leur emballage d'origine. La température optimale pour le stockage est entre 15 et 18°C.
Nos chocolats sont à consommer de préférence avant la Date Limite d'Utilisation Conseillée, soit 5 mois après la date d'envoi des produits.
Nos produits sont emballés avec soin afin de pouvoir être transportés.

• 3.1 Téléphone : 01.48.50.39.00 (coût d'un appel local non surtaxé), du lundi au vendredi hors jours fériés de 09h à 12h et de 14h à 17h.

• 3.2 Mail : info@charles-chocolatier.fr

• 3.3 Courrier : SARL Charles Chocolatier ZAE Marcel Dassault 41, rue Marcel Dassault 93147 Bondy Cedex.

• 4.1 Précautions : Le consommateur est seul responsable de la saisie de son adresse (pensez au digicode, au numéro de votre appartement et/ou de votre escalier par exemple). En cas d'information(s) manquante(s) ou erronée(s) de l'adresse de livraison, le colis sera systématiquement renvoyé à l'expéditeur. Dans le cas de retour de marchandise pour informations manquantes lors de la livraison, sur demande écrite, nous procéderons au remboursement du prix des produits commandés, réduction faite des frais de retour. Si le client précise les renseignements n'ayant pas permis la livraison, il pourra repasser une nouvelle commande par l'intermédiaire du site.

• 4.2 Délai de livraison : Avant la conclusion du contrat, Charles Chocolatier vous indique la date limite à laquelle, nous nous engageons à livrer le bien.

Délais indicatifs : 

Délai de livraison en France métropolitaine : 1 à 2 jours

Délai de livraison en Corse : 1 à 2 jours

Délai de livraison en Union Européenne et Suisse : 4 à 8 jours

Délai de livraison en Europe, hors UE : 4 à 8 jours

La livraison est réputée effectuée dès que le produit vous est mis à disposition. Cette mise à disposition est matérialisée dès la première présentation du transporteur au domicile de l’acheteur.

En cas de dépassement de la date de livraison non justifié par la force majeure de plus de sept jours ouvrables, le client dispose d’un délai de 30 jours pour faire demander la résiliation de la vente aux tords exclusifs du vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.

Dans ce cas, le vendeur s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier de résiliation ; les frais de rétractation seront remboursés sur simple demande jointe.

La livraison du bien s’effectue dans le délai stipulé au contrat.

Il vous appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie de ces réclamations devra nous être adressée.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, vous devez, sous peine de déchéance, formuler ces réclamations dans les huit jours après livraison par mail, fax ou courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi. 

Le client peut choisir de faire livrer son colis en Relais Colis®. Ce mode de livraison permet au client de choisir le jour et l'heure du retrait. Le Relais Colis® peut-être choisi par le client proche de son domicile ou proche de son lieu de travail. Le choix du Relais Colis® peut-être fait grâce au site de TNT. http://www.tnt.fr/public/relaiscolis/index.do

Un suivi des étapes de la livraison est possible sur Internet.

Si la commande est passée du lundi au vendredi avant 10h et hors jours fériés, les expéditions peuvent être retirées dans le Relais Colis® choisi à partir de 13h le lendemain.

Si la commande est passée du lundi au vendredi après 10h et hors jours fériés, les expéditions peuvent être retirées dans le Relais Colis® choisi à partir de 13h le surlendemain.

Une fois que le colis est remis au Relais Colis sélectionné par le client au moment de la validation de sa commande, une notification par mail ou SMS est envoyé au client pour l'en informer.

Les colis sont remis contre présentation d'une pièce d'identité et de la notification d'arrivée de votre colis (mail ou SMS).

A partir de la date du dépôt du colis, le client dispose de 10 jours pour aller chercher son colis. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé chez Charles Chocolatier. La participation aux frais d'emballage et de port est de 10€ TTC.

Au-delà de d'un montant de 300€, les frais d'emballage et de port sont offerts.

Les Livraisons TNT ‘‘A domicile'' ont lieu du lundi au samedi entre 8h et 13h.

Si la commande est passée du lundi au vendredi avant 10h et hors jours fériés, les expéditions peuvent être livrées à votre domicile ou sur votre lieu de travail entre 8h et 13h le lendemain.

Ce mode de livraison permet une remise en main propre du colis. La livraison est effectuée contre émargement du destinataire.

En cas d'absence, le colis est automatiquement livré dans le Relais Colis® le plus proche. Notre transporteur vous laisse un avis de passage et le client reçoit également un SMS lui indiquant le Relais Colis® où le colis a été déposé.

La participation aux frais d'emballage et de port est de 10€ TTC.

Au-delà de d'un montant de 300€, les frais d'emballage et de port sont offerts.

Pour les commandes passées du lundi au vendredi avant 10h, livraison par TNT le lendemain avant 13h, hors jours fériés.
Pour les commandes passées du lundi au vendredi après 10h, livraison par TNT le surlendemain avant 13h, hors jours fériés.
Le client a le choix entre la Livraison Express TNT Relais Colis® ou une Livraison TNT ‘‘A domicile'' puis en Relais Colis® en cas d'absence.
La participation aux frais d'emballage et de port est de 25€ TTC

La livraison est effectuée à domicile contre la signature du destinataire. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Le colis est pris en charge par la Poste locale. Le délai de livraison et de 4 à 8 jours en fonction de la destination.

Participation aux frais d’emballage et de port : 

Union Européenne et Suisse : 16 € TTC
Europe hors Union Européenne : 22 € TTC

Pour toutes autres destinations, merci de nous adresser votre demande par mail à l’adresse info@charles-chocolatier.fr ou par téléphone au 01 48 50 39 00.

En cas de colis endommagé à la livraison ou lors du retrait dans un Relais Colis®, le client doit impérativement le signaler sur le bon du transporteur. Si rien n’est signalé au moment de la réception du colis, Charles Chocolatier ne pourra pas tenir compte des éventuelles réclamations.

En cliquant sur le bouton " Commander ! " vous ajoutez directement le produit sélectionné au panier (bon de commande). Vous pouvez alors retourner dans le catalogue en ligne afin d'ajouter de la même façon d'autres produits à votre commande, ou alors valider votre commande en cliquant sur " Commander ! ".

Au terme du processus de commande, un mail de confirmation de commande vous est envoyé, sous réserve que l'adresse email que vous ayez communiqué ne comporte pas d'erreur.

Nous traitons chaque commande en urgence et nous efforçons de vous satisfaire dans les plus brefs délais. www.charles-chocolatier.fr s'engage à titre exceptionnel à prendre en compte toute modification ou annulation de commande, si elle nous est signalée par e-mail reçu avant l'expédition de la commande.

Les denrées périssables, qui ne peuvent être réexpédiées, ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Lors de la création d'un compte client, le consommateur peut choisir de d'accepter l'envoi de la lettre d'informations sur son adresse e-mail en cochant la case correspondante.

Ce choix correspond à un accord du client permettant l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du commerçant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification.

Nous vous indiquons les coordonnées du service auquel le consommateur peut exercer ses droits :

Nous vous précisons également notre numéro d'enregistrement de la déclaration : 1282657.

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français exclusivement.

Pour toute contestation de quelque nature que ce soit, y compris liées à l’interprétation des présentes CGV, les parties déclarent se soumettre au règlement de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) auquel les parties déclarent adhérer.